1. Éditeur du site

Le site loyers-impayes.net est édité par :

  • Nom : Océane Charpentier
  • Forme juridique : entreprise individuelle (micro-entrepreneur)
  • Adresse : 18 bis allée des Marronniers, 88190 Golbey, France
  • SIREN : 849 167 523
  • SIRET : 849 167 523 00018
  • TVA : TVA non applicable, article 293 B du CGI
  • Adresse e-mail : contact@loyers-impayes.net

2. Directeur de la publication

Le directeur de la publication du site est : Océane Charpentier.

Elle est responsable du contenu éditorial mis en ligne sur le site, conformément à la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique (LCEN).

3. Hébergeur

Le site est hébergé par :

  • OVH SAS
  • 2 rue Kellermann — 59100 Roubaix — France
  • Téléphone : 1007 (depuis la France)
  • Site web : www.ovhcloud.com

4. Propriété intellectuelle

L’ensemble des contenus présents sur le site (textes, articles, illustrations, photographies, logos, charte graphique, structure du site) est protégé par le droit d’auteur et reste la propriété exclusive de l’éditeur ou de ses ayants droit.

Toute reproduction, représentation, adaptation ou exploitation, totale ou partielle, sur quelque support que ce soit, est interdite sans autorisation écrite préalable de l’éditeur. Une citation courte reste possible à condition de mentionner clairement la source et d’insérer un lien actif vers la page d’origine.

Les marques et logos de tiers cités sur le site restent la propriété de leurs détenteurs respectifs.

5. Nature des informations publiées

Le site loyers-impayes.net est un site d’information à destination des propriétaires bailleurs, des locataires et des porteurs de projets immobiliers. Les contenus publiés ont une vocation strictement informative et pédagogique.

Ils ne constituent en aucun cas un conseil juridique, fiscal, financier ou en assurance personnalisé. La réglementation locative, fiscale et bancaire évolue régulièrement : avant toute décision, il est recommandé de consulter un professionnel qualifié (avocat, notaire, commissaire de justice, expert-comptable, conseiller ADIL, courtier).

L’éditeur met tout en œuvre pour publier des informations exactes et à jour, mais ne peut garantir l’exhaustivité ni l’actualité permanente des contenus. Sa responsabilité ne saurait être engagée en cas d’erreur, d’omission ou d’usage fait des informations diffusées.

6. Liens externes et contenus de tiers

Le site peut contenir des liens vers des sites tiers. Ces liens sont proposés à titre indicatif ; l’éditeur n’exerce aucun contrôle sur ces sites et décline toute responsabilité quant à leur contenu, leur disponibilité ou leurs pratiques en matière de données personnelles.

Certains articles peuvent contenir des liens commerciaux ou partenaires. Le cas échéant, cette relation est signalée et n’influence pas la ligne éditoriale du site.

Les articles peuvent également intégrer des contenus externes (vidéos, images, publications). Ces contenus se comportent comme si le visiteur consultait directement le site tiers : celui-ci peut collecter des données, déposer des cookies et suivre votre interaction avec ce contenu intégré.

7. Données personnelles

Conformément au Règlement (UE) 2016/679 (RGPD) et à la loi « Informatique et Libertés » du 6 janvier 1978 modifiée, Océane Charpentier est responsable du traitement des données collectées via le site.

Quelles données sont collectées ?

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Sur quelle base légale et pour quelle durée ?

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  • Commentaires publiés et leurs métadonnées : conservés tant que le commentaire reste en ligne, afin d’approuver automatiquement les commentaires suivants du même auteur.
  • Données des comptes utilisateurs éventuels : conservées jusqu’à la suppression du compte.

Les données sont-elles transmises à des tiers ?

Aucune donnée personnelle n’est vendue ni louée. Elles peuvent être traitées par les prestataires techniques du site (hébergeur, outil anti-spam, outil de mesure d’audience) agissant en qualité de sous-traitants, ou communiquées sur réquisition légale.

Quels sont vos droits ?

Vous disposez d’un droit d’accès, de rectification, d’effacement, de limitation, d’opposition et de portabilité de vos données, ainsi que du droit de définir des directives relatives à leur sort après votre décès.

Pour exercer ces droits, écrivez à : contact@loyers-impayes.net. Une réponse vous sera apportée dans un délai maximal d’un mois.

Si vous estimez, après nous avoir contactés, que vos droits ne sont pas respectés, vous pouvez adresser une réclamation à la CNIL : 3 place de Fontenoy, TSA 80715, 75334 Paris Cedex 07 — www.cnil.fr.

Médias

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8. Cookies

Un cookie est un petit fichier déposé sur votre terminal lors de la consultation du site. Le site utilise :

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9. Contact

Pour toute question relative au site, à ses contenus ou à vos données personnelles : contact@loyers-impayes.net ou via la page Contact.

10. Droit applicable

Les présentes mentions légales sont soumises au droit français. En cas de litige, et à défaut de résolution amiable, les tribunaux français seront seuls compétents.

Dernière mise à jour : 28 août 2026.

Commentaires

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Médias

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