Quels documents sont obligatoires pour créer sa SASU ?

Créer sa Société par Actions Simplifiée Unipersonnelle (SASU) est un projet ambitieux qui nécessite de s’informer sur les documents et démarches nécessaires pour s’y conformer. Afin de vous aider à y voir plus clair, nous allons vous présenter les documents indispensables à fournir pour la mise en place de votre SASU.

SASU : qu’est-ce que c’est ?

SASU est l’acronyme de « société par actions simplifiée unipersonnelle ». C’est une forme de société commerciale qui peut être créée par une seule personne. Elle a des caractéristiques similaires à celles de la SAS (société par actions simplifiée), mais elle n’a qu’un seul actionnaire.

Une femme devant un ordinateur

Pour créer une SASU, vous devrez rédiger des statuts et les déposer auprès du centre des formalités de création de société. Vous devrez également publier une attestation de parution dans un journal d’annonces légales et déposer un fonds de commerce si vous en avez un. En tant que créateur de la société, vous serez le président de la SASU et vous aurez le pouvoir de prendre les décisions importantes pour la société.

Il est important de noter que la SASU est une personne morale, c’est-à-dire qu’elle a une existence juridique distincte de celle de ses actionnaires. Cela signifie que la société peut contracter des dettes et être responsable de ses actes en tant que telle, indépendamment de ses actionnaires.

Pourquoi créer une SASU ?

Une SASU est un type de société créée pour offrir une structure commerciale alternative aux personnes physiques et aux autres sociétés par actions simplifiées. Elle a le même statut qu’une société à responsabilité limitée, mais avec moins d’exigences juridiques, ce qui en fait une option plus simple et plus abordable pour les entrepreneurs.

Une personne signant un  document

Le principal avantage de la création d’une SASU est qu’elle nécessite un investissement en capital moins important qu’une société anonyme traditionnelle, puisqu’un seul euro est nécessaire pour constituer le capital de la SASU. En outre, les obligations administratives pour les actionnaires et les administrateurs sont moins nombreuses qu’avec une société anonyme classique. Enfin, les bénéfices de la SASU sont imposés à des taux plus faibles que ceux d’une société anonyme classique.

En somme, la création d’une SASU est une option idéale pour les entrepreneurs qui souhaitent bénéficier des avantages d’avoir leur propre entreprise sans encourir trop de coûts ou d’obligations.

Quels documents pour créer une SASU ?

Lors de la création d’une SASU, plusieurs documents doivent être fournis afin d’enregistrer correctement la société. Parmi les plus importants, vous trouverez :
  • Les statuts de la SASU : ils définissent les règles de fonctionnement de la société, notamment son objet, son capital, la répartition des actions, la durée de la société, les modalités de décision et de gestion… ;
  • L’attestation de parution : elle doit être publiée dans un journal d’annonces légales et atteste que les statuts de la SASU ont été publiés ;
  • Le formulaire M0 : il doit être déposé auprès des formalités de création d’entreprise et comporte les informations essentielles sur la SASU (identité des actionnaires et dirigeants, objet de la société, etc.) ;
  • Le formulaire M2 : il doit être rempli par le commissaire aux apports, qui a pour mission de vérifier la régularité des apports en capital et de délivrer un rapport d’expertise ;
  • Un extrait Kbis : il s’agit d’un document officiel qui atteste de l’immatriculation de la SASU au Registre du commerce et des sociétés ;
  • Un justificatif de domicile : il peut être demandé pour prouver que la SASU a un siège social en France ;
  • Un document relatif au fonds de commerce (le cas échéant) : si vous êtes déjà propriétaire d’un fonds de commerce, vous devrez fournir une copie de l’acte de cession ou de la promesse de vente.

Cette liste n’est pas exhaustive et que d’autres documents peuvent être requis selon les spécificités de votre projet de création de SASU. Il est conseillé de vous renseigner auprès des organismes compétents pour connaître la liste complète des documents à fournir.

Peut-on créer une SASU en ligne ?

Il est possible de créer une SASU en ligne, grâce aux outils mis à disposition par les centres de formalités des entreprises (CFE). Ces centres ont pour mission de simplifier les démarches de création, de modification et de radiation des entreprises, et proposent un certain nombre de services en ligne pour faciliter leur constitution.

Pour créer une SASU en ligne, vous devrez vous rendre sur le site du CFE compétent (en fonction de votre lieu d’implantation) et suivre différentes étapes.

Vous aurez à remplir le formulaire M0 en ligne, qui comporte les informations essentielles sur votre projet de création de SASU (identité des actionnaires et dirigeants, objet de la société…). Téléchargez les statuts de votre SASU, qui doivent être rédigés et signés avant d’être déposés. Réglez les frais de création de la SASU en ligne, en utilisant une carte bancaire ou un compte PayPal.

Imprimez ensuite l’attestation de parution et publiez-la dans un journal d’annonces légales. Envoyez les documents originaux (statuts, attestation de parution, etc.) par courrier au CFE, accompagnés d’un justificatif de domicile et d’un extrait Kbis récent. Une fois que vous avez fourni tous les documents et réglé les frais de création, le CFE procédera à l’immatriculation de votre SASU. À la suite de quoi il délivrera un extrait Kbis officiel, qui atteste de l’immatriculation de votre société au Registre du commerce et des sociétés.

Création de SASU : faut-il avoir un comptable ou un avocat ?

Il n’est pas obligatoire d’avoir un comptable ou un avocat pour créer une SASU, mais il peut être utile de s’entourer de professionnels. Ils s’assureront que toutes les démarches sont réalisées de manière correcte et que les statuts de votre SASU sont bien rédigés.

Il peut être judicieux de faire appel à un comptable ou à un avocat lors de la création d’une SASU pourra vous aider à établir un plan de financement et à mettre en place les outils de gestion de votre société. Il pourra également vous conseiller sur les obligations fiscales et sociales auxquelles vous serez soumis en tant que SASU.

Un avocat, quant à lui, pourra vous aider à rédiger les statuts de votre SASU et à les faire enregistrer auprès du greffe du tribunal de commerce. Il pourra aussi vous conseiller sur les obligations juridiques auxquelles vous serez soumis en tant que SASU et vous assurer que les statuts de votre société sont conformes à la loi.

Même si vous décidez de ne pas faire appel à un comptable ou à un avocat, vous devrez quand même remplir certaines obligations pour créer votre SASU. Il vous sera notamment utile pour la rédaction des statuts de votre société, leur déposition auprès du greffe du tribunal de commerce ou encore la publication d’une attestation de parution dans un journal d’annonces légales.

Pour créer une SASU, les documents obligatoires à prévoir sont : un statut, un dossier de présentation, un acte notarié et un compte bancaire dédié. Une fois ces documents réunis, la création de la SASU devient une procédure plus simple et plus rapide.

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